Conditions d'utilisation

Projet de texte — à faire valider par une ou un juriste qualifié avant tout lancement commercial. Ce document décrit le fonctionnement prévu du service. Il n'a pas encore été validé juridiquement, il peut évoluer et les mentions entre crochets restent à compléter.

Version de travail du 1er octobre 2026.

1. Qui édite le service

BabyYouWay est édité par [à compléter : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro d'immatriculation, numéro de TVA]. Direction de la publication : [à compléter]. Hébergement : [à compléter : nom et adresse de l'hébergeur].

Pour nous écrire : support@babyyouway.com.

2. Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas

BabyYouWay met en relation des adultes qui ont un projet d'enfant, selon trois parcours : le projet de couple, la coparentalité intentionnelle et, uniquement dans les pays où il a été ouvert après une revue juridique, le parcours de don.

BabyYouWay n'est pas :

un service médical, une clinique, une banque de gamètes ni un intermédiaire de transaction ;
un service de conseil juridique : aucune information du site ne remplace l'avis d'une ou d'un professionnel du droit ;
une garantie de rencontre, de compatibilité, de grossesse ou de filiation.

Le service ne promet ni l'anonymat, ni l'absence de droits ou de devoirs, ni la parenté, ni l'exécution d'un accord passé entre membres. Ces questions dépendent du droit de chaque pays et de la méthode utilisée. Un accord privé n'est jamais présenté comme suffisant.

3. Qui peut s'inscrire

Vous devez avoir 18 ans révolus. Aucune personne mineure n'est admise et aucun profil d'enfant n'est autorisé.
Un compte correspond à une seule personne réelle. Dans un projet à deux, chaque adulte possède son propre compte, donne son propre accord et peut se retirer à tout moment.
Vous fournissez des informations exactes et vous gardez vos identifiants confidentiels.
Une vérification de votre majorité peut être exigée avant de publier un profil ou de contacter d'autres membres.

4. Disponibilité selon les pays

L'interface est proposée en sept langues. La disponibilité de chaque parcours dépend en revanche du pays de résidence et du pays du projet que vous déclarez ; elle n'est jamais déduite de votre langue ni de votre adresse IP. Un parcours peut être ouvert, sur liste d'attente ou indisponible. Le parcours de don est désactivé par défaut.

BabyYouWay ne prétend pas que tous les parcours sont licites ou accessibles dans chaque pays. Il vous appartient de vérifier le droit applicable à votre situation.

5. Votre profil et vos contenus

Rien de nouveau n'est visible avant validation : chaque photo et chaque texte public est examiné avant publication. Voir la politique de modération et de recours.
La photo principale doit vous représenter. Une illustration générée par IA peut servir de visuel secondaire, signalé comme tel, jamais de photo principale.
Vous restez responsable de ce que vous publiez et vous confirmez disposer des droits nécessaires sur vos contenus.
Vous autorisez BabyYouWay à héberger vos contenus et à les afficher aux membres concernés, dans le seul but de fournir le service et pour la durée de votre inscription. [à compléter : rédaction définitive de cette autorisation]

6. Règles de conduite

Vous vous engagez à respecter les règles de la communauté. Sont notamment interdits : toute sollicitation sexuelle, le harcèlement et la discrimination, la fraude et les demandes d'argent, la vente, l'achat ou l'échange de gamètes, tout paiement entre membres pour un don, l'usurpation d'identité et la collecte de données d'autres membres.

7. Prise de contact et messagerie

Pour écrire à un membre, vous lui envoyez une demande de contact. La messagerie ne s'ouvre qu'après son acceptation. Des limites techniques s'appliquent à tous afin de freiner le spam. Vous pouvez à tout moment bloquer une personne, quitter une conversation ou signaler un contenu.

8. Exemples fictifs et illustrations générées par IA

Le site peut afficher des illustrations générées par IA et des « exemples de projets ». Ces exemples sont des scénarios fictifs, toujours étiquetés comme tels : ils ne correspondent à aucun membre, ne peuvent pas être contactés et ne font partie d'aucune offre.

9. Offre gratuite et abonnement Premium

L'offre gratuite permet de créer et publier un profil, de rechercher, d'envoyer des demandes de contact et de discuter après acceptation mutuelle.
Premium est un abonnement facultatif. Les prix, les quotas et la comparaison des deux offres figurent sur la page Tarifs. Le montant total débité et la fréquence de renouvellement sont affichés avant tout paiement.
L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier en ligne à tout moment ; vos avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis votre compte repasse à l'offre gratuite, sans perte de vos conversations.
Le paiement est traité par un prestataire spécialisé. BabyYouWay ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
Premium ne donne aucun avantage sur les badges de vérification, la modération ou les parcours autorisés. Les quotas ne s'achètent jamais à l'unité.
Droit de rétractation, remboursements et facturation : [à compléter selon le droit de la consommation applicable].

10. Suspension et fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. BabyYouWay peut retirer un contenu, adresser un avertissement ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou aux règles de la communauté. Les mesures sont proportionnées, motivées et peuvent faire l'objet d'un recours. Aucune exclusion définitive n'est prononcée par un système automatisé seul.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et dans la politique relative aux cookies.

12. Responsabilité

BabyYouWay met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'identité, les intentions ou les déclarations de chaque membre. Les badges de vérification ont une signification précise et limitée ; aucun ne constitue une garantie absolue. [à compléter : clause de responsabilité à rédiger par le conseil juridique]

13. Modification des conditions

Les conditions sont versionnées. En cas de modification importante, vous en êtes informé et, lorsque c'est nécessaire, votre accord est de nouveau demandé.

14. Droit applicable et litiges

[à compléter : droit applicable, juridiction compétente, médiateur de la consommation et plateforme de règlement des litiges, selon les pays de commercialisation]