Politique de modération et de recours

Projet de texte — à faire valider par une ou un juriste qualifié avant tout lancement commercial. Ce document décrit le fonctionnement prévu du service. Il n'a pas encore été validé juridiquement, il peut évoluer et les mentions entre crochets restent à compléter.

Version de travail du 1er octobre 2026.

Le principe : rien n'est visible avant validation

Chaque photo et chaque texte public d'un profil est examiné avant d'être affiché. Tant qu'un contenu n'est pas validé, il reste privé : aucun autre membre ne peut le voir. Une photo en attente n'est affichée à personne, pas même à vous.

Les étapes

1. Envoi : le contenu est placé dans un espace privé, en attente.
2. Contrôles techniques : format, taille, suppression des métadonnées (dont la localisation), détection des doublons.
3. Analyse automatisée : un système d'IA évalue le contenu au regard des règles ci-dessous.
4. Décision : le contenu est validé, transmis à une personne de notre équipe, ou refusé avec un motif.

Les contenus manifestement conformes peuvent être validés automatiquement. Les cas ambigus, les analyses peu sûres et les recours sont toujours examinés par une personne.

Ce qui est refusé

Photos : nudité, actes sexuels, pornographie, toute sexualisation de personnes mineures, violence explicite, documents d'identité, coordonnées visibles, publicité, contenu manifestement trompeur. La photo principale doit montrer votre visage et vous représenter.

Textes : sollicitation sexuelle, menaces et violence, fraude et demandes d'argent, coordonnées destinées à contourner le service, vente ou achat de gamètes, harcèlement et propos haineux, spam.

Ce que l'analyse automatisée ne fait pas

• Elle ne déduit ni votre identité, ni votre âge légal, ni vos intentions à partir d'une image.
• Elle ne pénalise ni une orientation, ni une identité de genre, ni une configuration de couple ou de famille, ni une discussion légitime sur le don.
• Elle ne prononce jamais seule une exclusion définitive.

Si l'analyse est indisponible

Vos nouveaux contenus restent privés et en attente, puis sont analysés de nouveau ou examinés par une personne. Rien n'est publié par défaut.

Modifier un contenu déjà validé

La nouvelle version repasse par la validation. En attendant, l'ancienne version validée reste affichée.

Contester un refus

Pour chaque contenu refusé, vous pouvez demander une fois un réexamen depuis votre profil. Une personne de notre équipe reprend alors le dossier et vous êtes informé du résultat : refus confirmé, ou contenu validé. Notre objectif est de traiter les revues humaines sous vingt-quatre heures ; ce délai est un objectif, pas une garantie.

Signalements après publication

Chaque profil, chaque photo et chaque message peut être signalé. Les motifs proposés sont : arnaque ou fraude, harcèlement ou propos haineux, sollicitation sexuelle, pression ou contrainte, échange de gamètes ou d'argent, personne possiblement mineure, autre.

• Les signalements sont classés par priorité ; ceux qui concernent une personne possiblement mineure ou un danger sont traités en premier.
• En cas de risque sérieux, par exemple une suspicion de minorité ou plusieurs signalements distincts, le contenu est retiré provisoirement le temps de la revue.
• La décision est prise par une personne : aucune suite, retrait du contenu, avertissement ou suspension du compte.
• Pour un message signalé, seuls ce message et les quelques messages qui le précèdent sont transmis à la personne chargée du dossier, jamais la conversation entière.

Contester une sanction

Si votre contenu a été retiré ou votre compte suspendu à la suite d'un signalement, vous pouvez demander un réexamen en écrivant à support@babyyouway.com. Votre demande est examinée par une personne différente de celle qui a pris la première décision, dans la mesure du possible. [à compléter : procédure et délais définitifs]

Traçabilité et conservation

Chaque décision est horodatée et enregistrée avec son motif, son auteur (système automatisé ou personne), la version du contenu concerné et la version de la politique appliquée. Les originaux des photos refusées sont conservés trente jours, le temps d'un éventuel recours. Les éléments d'un signalement sont conservés chiffrés pour une durée limitée (douze mois par défaut), avec un accès restreint.

Cadre réglementaire

[à compléter : point de contact, voies de recours externes et rapports de transparence exigés par la réglementation applicable aux plateformes en ligne dans chaque pays de commercialisation]